Arrêté du 13 mars 2021 pour modifier les CEE

Economie chauffage

Dans le cadre d’un remplacement d’un chauffage ou pour faire des travaux d’isolation, la prime énergie également appelée Coup de pouce énergie vous aider à financer ces travaux.

Un arrêté paru le 13 mars 2021 au Journal officiel modifie les modalités d’attribution des différentes aides dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il précise aussi le cadre de l’audit énergétique préalable et les conditions de réalisation de la visite du logement pour la réalisation de cet audit.

Qu’est-ce que le dispositif des CEE  ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place afin de lutter contre le réchauffement climatique via des règles imposées aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants.

Une de ces règles impose à ces acteurs du secteur de l’énergie d’acheter ces certificats sous peine d’amendes. Ils peuvent les acheter à des entreprises locales ou aux particuliers.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) prennent en charge une partie des travaux de rénovation énergétique pour rendre ces travaux plus accessibles.

Qu’est-ce qui change avec l’arrêté du 13 mars 2021 ?

Les modalités d’attribution des aides évoluent :

  • Pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 et pour les opérations achevées à compter du 1er octobre 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique sont remplacés par les ménages en situation de précarité énergétique et deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité énergétique ».
  • Il est créé une nouvelle catégorie de ménages modestes bénéficiant de Coups de pouce  Chauffage, Isolation  et  Rénovation performante d’une maison individuelle. Cette nouvelle catégorie de ménages modestes entre en vigueur à compter du 14 mars 2021 pour les chartes Coup de pouce Chauffage et Isolation, et à compter du 1er avril 2021 pour la charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Les seuils de revenus permettant de bénéficier de la surprime (prime bonifiée) liée à ces Coups de pouce restent inchangés.

Les installations éligibles au CEE

Les travaux de rénovation énergétique éligibles réalisables par Géothermique sont :

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